Des outils pour mettre fin aux pillages des pays en développement

dimanche 20 novembre 2011

Le Groupe de la Banque mondiale et le gouvernement suisse ont lancé le 08 juin dernier un appel en faveur d’une action concertée contre le pillage des richesses des pays en développement.

Les fortunes détournées par les citoyens de ces pays fluctuent sur les places financières internationales et notamment en Suisse.
"Des milliards de dollars sont volés chaque année aux pays en développement qui se trouvent ainsi privés d’opportunités économiques ", déclare Ngozi Okonjo-Iweala, Directrice générale du Groupe de la Banque mondiale. Ainsi, selon la Banque mondiale, chaque année, entre 20 et 40 milliards de dollars (environ 16,2 à 32,4 milliards d’euros), fruits de la corruption, des détournements de fonds, etc., s’entassent dans les banques occidentales alors qu’elles auraient pu endiguer l’appauvrissement des pays en développement comme le Burkina Faso, le Mali, la Côte d’Ivoire, etc. tout en améliorant les conditions de vie des populations.

Selon les estimations de la Banque mondiale, avec 20 milliards de dollars, les pays en développement pourraient pu financer la construction de 48 000 kilomètres de routes revêtues de deux voies pendant une année, fournir des soins à plus de 120 millions de personnes atteintes du VIH/SIDA, ou encore de l’eau potable à environ 50 millions de ménages.

Les États-Unis, chef de file de la lutte. De ce fait, l’initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) est un partenariat entre le Groupe de la Banque mondiale et l’ONUDC. Leur objectif : collaborer avec les pays en développement et les places financières pour prévenir le blanchiment du produit de la corruption et faciliter une restitution systématique et rapide des biens mal acquis aux pays d’origine.

Le blanchiment de fonds est également une préoccupation dans les pays occidentaux. Le 8 juin dernier, le Parlement suisse a rejeté l’accord prévoyant la transmission au fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS), de noms de 4 450 clients de la Banque UBS. Ces Américains sont soupçonnés d’évasion fiscale. Par ce rejet, les députés suisses refusent de ratifier l’accord passé entre Washington et Berne sur la transmission des données bancaires des fraudeurs.

En effet, l’an dernier, le fisc américain avait exigé que UBS lui révèle les noms des Américains soupçonnés de blanchir quelques 15 milliards de dollars en Suisse. Réticent en raison de sa tradition de secret bancaire, mais menacé de fortes amendes, UBS avait accepté de fournir une liste. Chose qui n’est plus possible avec le refus des députés. Toutefois, un espoir existe toujours pour les Américains de rentrer en possession de la liste. En cas d’approbation de l’accord par le Conseil d’Etat, cela sera une victoire pour les Etats-Unis tout comme pour bon nombre de pays en développement vampirisés par leurs élites. Et le vote du Conseil d’Etat confirmera réellement l’intérêt de la Suisse dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Néanmoins, en cas de nouveau refus, les relations entre la Suisse et les Etats-Unis risquent d’être ternies et UBS va encourir des poursuites judiciaires.

Recouvrir les biens mal acquis. De l’avis de Micheline Calmy-Rey, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération helvétique, "la corruption est l’un des principaux obstacles au développement… C’est pourquoi la Suisse assume un rôle de premier plan dans le recouvrement des avoirs mal acquis. À ce jour, nous avons rendu 1,6 milliard de dollars aux pays d’origine", affirme la Conseillère fédérale.

Selon la directrice de la Banque mondiale et la Chef du Département fédéral, les places financières doivent prendre l’initiative de traiter les affaires de corruption intérieures et étrangères. À cet égard, le Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, peut jouer un rôle important. Il peut utiliser ses outils et appliquer ses normes dans le combat contre la corruption. A cela s’ajoute l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle et la détection des produits de la corruption et d’en rendre compte.

Quand au secteur privé, pense la directrice de la Banque mondiale, il peut jouer un rôle crucial. "Tandis que nous nous en prenons vigoureusement aux corrupteurs, les entreprises responsables doivent s’efforcer aussi d’éliminer les actes de corruption ", pense-t-elle. Mais cela n’est pas suffisant, les pays en développement doivent ériger des barrières qui empêchent toutes fuites d’argent. Ainsi, il est important qu’ils ratifient et mettent en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) avec comme corolaire des dispositions relatives à la coopération juridique et au recouvrement des avoirs. Le Burkina Faso a signé cette convention le 10 décembre 2003 et l’a ratifiée le 10 octobre 2006. Le tout n’est pas de signer mais d’appliquer les principes de cette convention.

Selon le Directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Antonio Maria Costa, "la CNUCC est au niveau mondial un bon instrument permettant de prévenir et d’inverser les flux des biens mal-acquis car il s’agit du seul instrument légal global comportant des provisions détaillées et innovantes sur le recouvrement des avoirs."


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