Fonds des Duvalier : La Suisse pourrait en faire "don" à Haïti

samedi 19 novembre 2011

Le 03 février dernier, le gouvernement suisse a annoncé à la communauté internationale qu’elle était prête à restituer à Haïti les 4.6 millions de dollars appartenant à l’ex-président haïtien déchu, Jean-Claude Duvalier dit Baby Doc. Haïti évalue à plus de 100 millions de dollars les sommes détournées entre 1957 et 1986 par Duvalier père et fils lors de leurs règnes.
La décision suisse est advenue à un moment où Haïti, dévasté par un tremblement de terre, bénéficie d’un élan de solidarité sans précédant.
En fait, la Suisse appréhende la désapprobation de la Communauté internationale si elle venait à restituer cette somme. Elle a donc préféré aller à l’encontre de la décision de son Tribunal fédéral. Ce tribunal avait, le 12 janvier dernier, (jour du tremblement de terre en Haïti,) donné raison à un recours déposé par un Duvalier pour récupérer les fonds.
Le Tribunal fédéral a justifié sa décision de rendre les fonds à Duvalier par le fait d’une disposition inadaptée de la loi suisse sur l’entraide internationale en matière pénale appliquée " à la restitution des avoirs des dictateurs déchus".
Pour remédier à cela, le gouvernement helvétique envisage un projet de loi. Et cette loi permettrait de confisquer une fois pour toutes les fonds Duvalier bloqués depuis la chute en 1986 de Baby Doc. C’est l’absence de cette loi qui a permis à la famille de feu Mobutu Séssé Seko de rentrer en possession des 3,4 milliards de dollars et à celle du Nigérian Sani Abacha de récupérer 100 millions de dollars.
Refuser la restitution des sommes détournées, c’est favoriser l’impunité et par extension renforcer la misère des peuples spoliés. Et cela ne fait que ternir l’image de la Suisse.
Il y a toutefois un bémol à cette situation d’absence de loi, car certains gouvernements décidés à récupérer les fonds détournés y sont parvenus. C’est le cas du Mali. Le pays, après une bataille judiciaire de plus de six ans, avait pu rentrer en possession des 2,4 milliards de dollars saisis sur différents comptes détenus par Moussa Traoré, après avoir prouvé l’origine frauduleuse des avoirs.
Au cours de ces dernières années, la Suisse a pu restituer aux Philippines, au Pérou, au Kazakhstan, Madagascar, etc. de l’argent détourné par leurs personnalités.
Dans la bataille pour la restitution des fonds, la Suisse doit changer ses lois bancaires pour sauver la face. Toutefois, il est du ressort des différents pays, notamment africains, de renforcer leurs législations afin de rendre difficile sinon impossible l’expatriation de fonds, de renforcer le système judiciaire afin qu’il puisse agir en toute efficacité. Tout comme ils doivent renforcer les lois exigeant des dirigeants politiques la déclaration de leurs avoirs.


Actualités Burkina-ntic