Droits humains:Un rapport américain épingle le gouvernement burkinabè

samedi 19 novembre 2011

En matière de respect des droits humains, le Burkina Faso s’avère un mauvais élève. Cela est révélé par le Bureau américain pour la démocratie, les droits humains et du travail. Le 11 mars dernier à Washington, cette institution a rendu public son rapport 2009 sur l’état des Droits Humains dans le monde. Cas du Burkina Faso : " Les arrestations et détentions arbitraires " sont courantes. Les abus et les conditions de détention éprouvantes sont le lot des prisonniers. Le pire, c’est que l’impunité, l’inefficacité et le manque d’indépendance du système judiciaire rendent la justice problématique. Les restrictions occasionnelles à la liberté de la presse et de réunion, la corruption, la violence et la discrimination contre les femmes et les enfants rendent les libertés très précaires. Les mutilations génitales féminines, la traite des personnes et surtout des enfants, la discrimination contre les personnes handicapées sont le lot de certains groupes vulnérables.

Le rapport 2009 du Bureau américain pour la démocratie, les droits humains et du travail fait cas des violences domestiques et surtout du viol conjugal qu’il considère comme un crime et qui n’est puni par aucune loi. Pourtant, mentionne le rapport, " les viols sont fréquents ". Le sujet encore tabou, peu d’acteurs portent assistance aux victimes.

Protéger le peuple et non le brimer.
Le Rapport souligne que les forces de sécurité burkinabè font usage de "force excessive contre les civils, les suspects et les détenus".
Selon le rapport du 11 mars, le 6 septembre 2009, des gardiens de prison ont tué six prisonniers et gravement blessé huit autres. Ces bévues ont eu lieu lorsque ces agents pénitenciers ont essayé de réprimer une manifestation. En effet, les prisonniers manifestaient leur mécontentement par rapport au traitement préférentiel que certains prisonniers issus de milieux nantis bénéficiaient. Cette situation a conduit certains organisations de défense de droits humains à demander une enquête. Mais jusqu’en fin d’année 2009, aucune mesure officielle n’avait été prise contre ces violations.
Dans cette option d’exécutions sommaires, selon une source résidente à Tougri, au mois de janvier 2010, les forces de l’ordre auraient exécuté deux personnes à Tougri et emprisonné une à Kaya. Toujours dans le même mois, environ une demi-douzaine de personnes ont été exécutées à Ouagadougou et à Boulsa. Les Forces de l’ordre soupçonnent ces personnes d’avoir communiqué aux coupeurs de route des informations sur leurs différents déplacements.

Dénonçant toujours les violations, la publication du Bureau américain des droits humains mentionne que quand bien même " la constitution et la loi interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, le gouvernement n’a pas toujours respecter ces interdictions. " Et de mentionner que " les membres des forces de sécurité ont continué à abuser des personnes en toute impunité, et les suspects ont été fréquemment soumis à des passages à tabac, menaces, et parfois la torture pour extorquer des aveux ".

Dans ce rapport, il est également fait mention de la violence utilisée par les forces de l’ordre en l’endroit des citoyens. Et c’était le 21 septembre 2009. Le rapport souligne que suite à une altercation entre des jeunes et des cadets de la police, plus de 100 élèves de l’École nationale de police de Ouagadougou ont battu sans raisons valables des résidents à l’aide de leurs ceinturons. Outre cela, ils ont saccagé des biens privés dans le quartier Gounghin. Résultat : de nombreux blessés et des dégâts matériels importants. Suite à ces incidents, le ministre de la Sécurité a présenté ses excuses aux victimes et promis une enquête. Par ailleurs, il a annoncé l’expulsion de l’école de police de tous élèves impliqués. Mieux, leurs bourses serviraient à compenser les dommages subis par les victimes.

Respecter les droits des prévenus.
S’agissant des prisons, il ressort que les conditions de détention pourraient mettre en danger la vie des prisonniers du fait que les prisons sont surpeuplés, les soins médicaux sont insuffisants, et l’assainissement médiocre sinon nul. Conséquence : en 2009, 17 prisonniers sont décédés.

Outre ce fait, les détenus préventifs sont emprisonnés avec ceux déjà condamnés. En 2009, sur toute l’étendue du territoire, 5 082 personnes dont 104 femmes et 180 mineurs avaient été incarcérées. Des 5 082 prisonniers, 2 501, dont 58 femmes et 116 mineurs étaient en détention provisoire.

La loi limite la détention sans inculpation et ce à des fins d’enquête à 72 heures maximum. S’il y a nécessité, l’intéressé peut être encore gardé 48 heures. La police observe rarement cela. A cause de ces lacunes, le Bureau américain constate que la durée moyenne des détentions préventives est d’une semaine même si la loi permet aux juges d’infliger une période de six mois. Et les accusés du fait qu’ils n’ont pas accès à un avocat sont souvent détenus pendant des semaines ou des mois avant de comparaître devant un magistrat. Dans certains cas, les détenus séjournent plus longtemps en prison que s’ils avaient été condamnés. En fait, le système de liberté provisoire avec payement d’une caution existe mais il est inconnu des premiers intéressés et non appliqué.

Présenter le mandat de perquisition ou d’arrêt.
Un autre type de violation des droits des personnes au Faso s’observe, selon le Bureau américain, par le fait que la police procède à des arrestations sans avoir établi et présenté à l’intéressé un mandat de perquisition ou d’arrêt dûment signé et explicitant les griefs. A cela s’ajoute, le fait qu’après une interpellation quand bien même la loi prévoit le payement de la caution et le droit d’avoir un avocat après avoir été informé des charges retenu, ces droits sont rarement respectés. C’est ce qui est advenu le 7 décembre 2009. La police a arrêté 26 lycéens et collégiens ayant participé à la commémoration du décès en 2000 par les forces de sécurité Flavien Nebie à Boussé dans le Kourwéogo. 07 d’entre eux ont été libérés ; toutefois, les autres ont été inculpés pour participation à une manifestation illégale et possession de drogues. A l’issue d’un procès organisé le 22 décembre, ces lycéens ont été relaxés pour preuves insuffisantes.

Selon le Bureau américain des droits humains, quand bien même la constitution et la loi prévoient un pouvoir judiciaire indépendant, il s’avère que ce dernier "est corrompu, inefficace, et sujet à l’influence de l’exécutif." A ce premier mal, dénonce le Bureau américain, s’ajoute d’autres que sont " l’amovibilité des juges, la corruption des magistrats, l’obsolescence du code juridique, un nombre insuffisant de tribunaux, un manque de ressources financières et humaines, et des frais excessifs de justice. " Pour une population de plus de 14 millions d’habitants, le Burkina possède quatre tribunaux de grande instance, deux cours d’appel et 24 tribunaux provinciaux.

Exiger le droit à l’information.
En ce qui concerne la liberté d’expression et de presse, le rapport note que le gouvernement la limite en imposant l’auto-censure. Le rapport fait cas des agents du gouvernement qui jouent aux taupes lors de réunions politiques et rassemblements pour empêcher la critique. Même si le Bureau américain reconnaît qu’en général, " les citoyens et la presse peuvent critiquer le gouvernement sans crainte de représailles. Cependant, les journalistes ont parfois été poursuivis par le gouvernement ou une figure politique pro-gouvernementale en vertu d’une loi qui définit la diffamation en termes excessivement large. "
Les médias d’Etat que sont Sidwaya, la radio et la télévision nationale font preuve de partialité. Ces médias ouvrent grandement leurs espaces au gouvernement. S’agissant des voix contraires au gouvernement, ces médias font l’effort de les considérer.
Une autre lacune concernant la liberté de l’information est l’accès à la documentation administrative aussi bien pour le public que pour les médias. Aucune loi ne prévoit cet accès. Et il n’existe aucune procédure d’appel concernant ce refus d’accès.

Renforcer les luttes anti-corruption.
La corruption est un autre manquement mis en exergue dans le rapport. On peut lire que " la corruption, au niveau de la police et la gendarmerie, est répandue, particulièrement chez les officiers de rangs inférieurs. " Pour illustrer ce fait, le Bureau américain cite le rapport 2007 du Réseau national de lutte anti- corruption (REN-LAC). Ainsi, il est mentionné que la police et la gendarmerie font partie des institutions les plus corrompues au Faso.

Le Bureau américain déplore l’inaction des premiers responsables de gendarmerie, de la police et du gouvernement. Pour le Bureau américain, cette attitude renforce le climat d’impunité et favorise les abus.
En théorie, la loi prévoit des sanctions pénales pour tout acte de corruption commis au sein des administrations. Mais, comme le note le Rapport, le gouvernement n’applique nullement cette loi malgré le fait que les ONG dénoncent à longueur de journée les actes de corruption commis par les administrés. Les différents rapports de la Cour des comptes mettant à l’index de nombreux fonctionnaires restent sans suite. Et jusqu’à l’heure, aucune action légale n’a été prise par le gouvernement contre ces indélicats.

Un autre fait souligné par le Rapport est que les institutions étatiques de lutte contre la corruption comme l’Autorité Supérieure de Contrôle de l’Etat échouent faire poursuivre les mis en cause. Le Rapport fait cas du rapport annuel 2008 de cette institution. En effet, cette dernière a épinglé un haut-commissaire, un secrétaire général d’un ministère, et le directeur général d’un autre ministère pour des détournements de fonds se chiffrant à environ 92 millions de francs CFA.

Responsabilité et transparence.
En ce moment où les regards sont focalisés sur la prochaine élection présidentielle, le rapport juge que les élections présidentielles passées, notamment celle de 2005 ne sont pas justes. Il souligne que Blaise Compaoré avait été réélu avec 80% des voix et l’un des candidats de l’opposition Bénéwendé Sankara, environ 5%. Et le Bureau américain de préciser que même si les observateurs ont estimé que cette dernière élection a était libre, il n’en est pas moins qu’elle n’a pas été "pas tout à fait juste, en raison de l’avantage des ressources détenues par le président."

De la part du gouvernement actuel, la transparence voudrait que tout individu issu ou non du gouvernement actuel et qui participerait à la présidentielle n’use pas des biens de l’Etat pour sa campagne et lors de sa campagne. C’est cela également la responsabilité et cela est tout simplement une exigence démocratique. Et du fait que le Burkina évolue dans cette direction, il doit se plier à cela.

Espérons que le gouvernement Tertius Zongo et ceux à venir œuvreront à faire respect les droits humains et surtout pour une meilleure société à travers l’application et le respect des lois.


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